Fiducie

LA FIDUCIE PAR ABSOLUTE CAPITAL

Qu'est ce que la fiducie ?

Introduite en droit français en 2007, la fiducie est l’opération par laquelle un constituant transfère des biens, des droits ou des sûretés, présents ou futurs,  à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, agit dans un but déterminé au profit d’un bénéficiaire.

La fiducie sûreté permet à un débiteur de transférer des biens au Fiduciaire en garantie du paiement d’une dette. À l’extinction de la dette, les biens lui sont rétrocédés. Dans le cas contraire, le créancier devient le Bénéficiaire de ces biens.

La fiducie sur titres permet le financement d’un projet immobilier dans des conditions de risque au moins équivalentes à celles observées dans les financements bancaires pour un coût des sûretés 2 à 3 fois inférieur.

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La fiducie par absolute capital

Les caractéristiques de la fiducie-sureté

De par ses caractéristiques et sa souplesse, la fiducie-sureté est un outil opérationnel sans pareil pour la mise en place et la gestion de sûretés.

Neutralité fiscale

Le transfert de biens au fiduciaire n’entraine pas de droits de mutation. Le constituant reste redevable : impôts dus.

Taxation zéro

La fiducie n’entraîne pas de taxation d’éventuelles plus-values lors de sa mise en place.

Etanchéité du patrimoine

Patrimoine propre du fiduciaire étanche, et mise à l’abri de toute aliénation du fait du constituant ou de ses créanciers.

Confidentialité extrême

Elle est assurée par une convention tripartite sous seing privé sans nécessite d’une intervention extérieure.

Gestion optimale

La fiducie permet une gestion des actifs pour une préservation de leur valeur dans le temps.

Pluralité des actifs

Plusieurs actifs différents, y compris grevés de passifs, peuvent être groupés au sein de la même fiducie.

La fiducie par absolute capital

Un mécanisme robuste

La fiducie propose des termes de financement extrêmement avantageux, essentiellement dus à la robustesse de leur mécanisme de sureté.
Les intêrets des parties sont préservés de façon équilibrée, notamment grace à la bonne rédaction de la convention, associée au fiduciaire.

En savoir plus

Pour plus d'information sur les services et les produits d'Absolute Capital Asset Management, nous vous prions de bien vouloir nous contacter à l'adresse contact@absolutecap.com ou au +33 (0) 1 42 65 45 89