LA FIDUCIE PAR ABSOLUTE CAPITAL
Qu'est ce que la fiducie ?
Introduite en droit français en 2007, la fiducie est l’opération par laquelle un constituant transfère des biens, des droits ou des sûretés, présents ou futurs, à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son patrimoine propre, agit dans un but déterminé au profit d’un bénéficiaire.
La fiducie sûreté permet à un débiteur de transférer des biens au Fiduciaire en garantie du paiement d’une dette. À l’extinction de la dette, les biens lui sont rétrocédés. Dans le cas contraire, le créancier devient le Bénéficiaire de ces biens.
La fiducie sur titres permet le financement d’un projet immobilier dans des conditions de risque au moins équivalentes à celles observées dans les financements bancaires pour un coût des sûretés 2 à 3 fois inférieur.
La fiducie par absolute capital
Les caractéristiques de la fiducie-sureté
De par ses caractéristiques et sa souplesse, la fiducie-sureté est un outil opérationnel sans pareil pour la mise en place et la gestion de sûretés.
Neutralité fiscale
Le transfert de biens au fiduciaire n’entraine pas de droits de mutation. Le constituant reste redevable : impôts dus.
Taxation zéro
La fiducie n’entraîne pas de taxation d’éventuelles plus-values lors de sa mise en place.
Etanchéité du patrimoine
Patrimoine propre du fiduciaire étanche, et mise à l’abri de toute aliénation du fait du constituant ou de ses créanciers.
Confidentialité extrême
Elle est assurée par une convention tripartite sous seing privé sans nécessite d’une intervention extérieure.
Gestion optimale
La fiducie permet une gestion des actifs pour une préservation de leur valeur dans le temps.
Pluralité des actifs
Plusieurs actifs différents, y compris grevés de passifs, peuvent être groupés au sein de la même fiducie.
